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Dénomination de la société
1 - Application et opposabilité des
conditions générales de vente
2 - Produits
3 - Disponibilité
4 - Prix
5 - Paiement
6 - Sécurité et
confidentialité des données
7 - Commande
8 - Conditions et délais de livraison
9 - Force majeure
10 - Rétractation et retours
11 - Garanties de conservation
12 - Le service client de la Maison PARIES
13 - Propriété intelectuelle
14 - Responsabilité
15 - Informations nominatives
16 - Litiges
Dénomination de la société
PARIES SAS
9, rue Gambetta
64500 Saint Jean de Luz
France
Tel : (+33) 5 59 26 01 46
Fax : (+33) 5 59 26 29 68
N° TVA intracommunautaire FR30582721395
N° d'inscription au Registre du Commerce, Siret : 58272139500017
N° de déclaration CNIL : 1272733
Conception et hébergement
SolidPepper
Technopole Izarbel, Maison du parc
64210 Bidart
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1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente
Les Conditions Générales de Vente, ci-après
dénommées "Les présentes", définissent les droits
et obligations des parties dans le cadre de ventes effectuées sur le
site internet "www.paries.fr". Elles sont conclues entre d'une part, la
société PARIES SAS, et d'autre part, les personnes souhaitant
effectuer une commande de produit(s) via le site internet "www.paries.fr"
ci-après dénommées "le client".
Les présentes ne concernent, à titre exclusif, que les personnes,
ayant la capacité juridique de contracter.
Les produits et/ou services proposés sur le site internet
"www.paries.fr" sont, par ailleurs uniquement commercialisés dans un
réseau de distribution exlusive, ils sont donc destinés à
l'usage personnel des clients. Ainsi, les clients ou les destinataires des
produits s'interdisent toute revente, location, mise à disposition
à titre onéreux, partielle ou totale du/des produits à des
tiers particuliers ou professionnels.
La commande de produits présentés sur la Boutique en ligne
PARIES.fr est soumise à l'acceptation par le client de
l'intégralité des présentes, exposées
ci-après.
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes les
autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et
s'imposent pour le client sans égard pour les clauses
particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du
vendeur - ni pour les documents publicitaires émis par PARIES SAS, ni
pour tout autre document. A ce titre, PARIES SAS se réserve le droit
d'adapter ou de modifier à tout moment ses Conditions
Générales de Vente. En cas de modification, les Conditions
Générales de Vente applicables à la commande seront celles
en vigueur, au jour du paiement définitif de la commande.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune
réserve les Conditions Générales de Vente, applicables au
contrat de vente. L'acceptation par le client des présentes conditions
est matérialisée par sa signature électronique,
concrétisée par le fait de cocher la case "acceptation des
conditions générales de vente" ou "clic de validation", ainsi que
par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement
de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature
manuscrite entre les parties.
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2 - Produits
Les photographies de présentation illustrant les produits
proposés dans le catalogue électronique de la boutique en ligne
PARIES.fr tendent à décrire et présenter les articles avec
la plus grande exactitude. Toutefois la Maison PARIES peut être
amenée à modifier un article, notamment pour améliorer sa
qualité ou sa présentation. Dès lors ces photographies ne
peuvent être considérées comme entrant dans le champ
contractuel et les variations dans la représentation des articles ne
peuvent ni engager la responsabilité de la Maison PARIES ni affecter la
validité de la vente sous réserve des garanties légales
prévues à l'article "Garanties" des présentes.
Dans le cadre d'une pré-commande, la Maison PARIES ne pourra pas
être tenue pour responsable des changements de qualité, de
matière, d'emballage ou de prix des produits, intervenus entre le moment
de la passation de la pré-commande et la date de sortie officielle du ou
des produits.
Le poids net de nos produits peut légèrement varier en fonction
des matières premières.
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3 - Disponibilité
Les offres de produits et/ou services et les prix indiqués sont valables
tant qu'ils sont mis en ligne sur le site internet "www.paries.fr", dans la
limite des stocks disponibles et de la période de la commande.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité après
passation de sa commande, la Maison PARIES informera le client par courrier
électronique et proposera, soit de lui fournir des articles de
remplacement présentant les caractéristiques et qualités
similaires ou supérieures à un prix égal ou
supérieur, soit de le rembourser si son compte bancaire a
été débité.
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4 - Prix
Le prix est exprimé en euros TTC. Les prix indiqués sur les
fiches produits ne comprennent ni le transport, ni la livraison. Le prix
facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de
commande adressée par la Maison PARIES. Ce prix est exprimé
toutes taxes incluses (compris la TVA pour la France et les pays de l'UE).
La Maison PARIES se réserve le droit à tout moment de pouvoir
modifier les prix. Cependant, pour toute commande acceptée, elle
garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la
commande qu'elle aura adressée au client.
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5 - Paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, Visa,
Eurocard/Mastercard, ou bien par chèque bancaire.
La commande validée par le client ne sera considérée
effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront
donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique.
En cas de commande par chèque bancaire, la marchandise sera
expédiée à réception du chèque s'acquitant
de la totalité de la commande. Les marchandises commandées par
chèque bancaire restent à disposition du client sous 30 jours.
Par ailleurs, la Maison PARIES se réserve le droit de refuser toute
commande d'un client avec lequel existerait un litige.
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6 - Sécurité et confidentialité des données
Pour la sécurité de vos paiements le site paries.fr utilise
"Mercanet", la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre
banque BNP-Paribas. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue
directement sur le serveur sécurisé de notre banque BNP-Paribas
pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera
communiqué. Les échanges sont cryptés et
sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer)
sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est
utilisable par les principaux navigateurs.
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7 - Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés
comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La
Maison PARIES confirme l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande. Les produits ne pourront
être livrés qu'à l'adresse de livraison indiquée par
le client au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire, La maison PARIES ne
pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livraison au
destinataire.
La maison PARIES se réserve le droit de refuser toute commande d'un
client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure, si le client ne communique pas l'ensemble des informations
qui lui sont demandées, ou si le stock disponible ne permet pas de
satisfaire la demande du client.
Toutefois, une modification ou annulation de la part du client pourra
être prise en compte dans la mesure où le colis est en
préparation. Le prix sera restitué mais une
pénalité pour frais administratifs et de gestion d'un montant de
10 € TTC sera appliquée.
En revanche, à partir du moment où le colis est remis au
transporteur, aucune modification ou annulation ne pourra être prise en
compte et le prix versé ne sera pas restitué.
Le transfert de propriété des produits au profit du client ne
prend effet qu'après complet paiement du prix par ce dernier.
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8 - Conditions et délais de livraison
A compter de la confirmation du paiement de la commande (pour les paiements par
carte, accord donné par les centres de paiement bancaire), la Maison
PARIES s'engage à livrer à son transporteur, toutes les
références commandées par l'acheteur, dans la limite des
stocks disponibles.
Lors de commandes de chocolats par fortes chaleurs, le service
d'expédition contactera directement le client.
Les livraisons sont assurées dans les 48h à 72h via colissimo dans la France Métropolitaine.
Pour les livraisons à l'international nous vous invitons à vous référer au site de colissimo.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client
s'engage à régler lui même de toutes déclarations et
toutes les taxes dues à l'importation de produits, droits de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des
lois du pays de réception de la commande.
8.1. Préparation et acheminement des produits
Les colis sont préparés et conditionnés par la maison
PARIES dans un emballage fermé, résistant, approprié au
contenu et aux exigences du transport.
Le client est responsable des mentions relatives au nom et à l' adresse
du destinataire, qui doivent être précises, exactes et
complètes (code de la porte, étage, téléphone, ...)
pour permettre une livraison dans les conditions normales. La maison PARIES ne
pourra être tenue responsable d'un retour de livraison dû à
une erreur d'adresse ou à une impossibilité de livrer à
l'adresse indiquée.
La maison PARIES assure la marchandise jusqu'au lieu de livraison, mais il
appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du
livreur.
A la réception des produits, le client doit s'assurer de la
conformité de la livraison avec sa commande. Les dommages
éventuels doivent faire l'objet de réserves précises,
datées et signées, sur le bordereau de livraison. Toute anomalie
lors de la livraison devra être signalée sur le bon de livraison.
Sans le respect de cette clause, aucune procédure de remboursement
auprès du transporteur choisi ne pourra être entamée.
En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession
des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de
passage à l'adresse de livraison indiquée par le client
l'invitant à retirer les produits. En aucun cas, La maison PARIES ne
peut être tenue responsable d'une éventuelle
détérioration des produits du fait de leur retrait tardif
auprès du transporteur.
Après la validation de la commande, un délai de 24h est nécessaire pour que le service expédition ait le temps de flasher le colis à l'envoi.
ATTENTION : Les commandes indiquant une
adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.
8.2. Délais de livraison
Les délais de livraison vers la France sont de 48 à 72 heures. Et
de 2 à 4 jours pour l'international, selon le pays de destination. Les
délais indiqués sont des délais exprimés en jours
ouvrés, et hors cas de force majeure y compris grève des
transporteurs rendant momentanément impossible la livraison. Les
délais s'entendent pour une prise en charge du lundi au vendredi (sauf
jours fériés) et les livraisons sont effectuées les jours
ouvrés non fériés du pays destinataire.
Ces délais sont donnés a titre indicatif, aucun
dédommagement ne pourra être demandé à la maison
PARIES en cas de non respect de ces derniers.
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9 - Force majeure
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le
vendeur de son obligation de livrer, les risques liés à la
chaleur, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés
notamment en cas de défaillance, et ce qu'elle qu'en soit la cause, de
l'un de ses fournisseurs ou des services de livraison. Les marchandises
voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client est
tenu de vérifier son colis à l'arrivée. Il dispose d'un
délai d'une journée pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur et de la Maison PARIES en cas de
problème et/ou de dégradation.
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10 - Rétractation et retours
Rétractation
Le droit de rétractation de 7 jours ne s'applique pas pour les contrats
de fourniture de produits périssables, agroalimentaires, tels que les
chocolats. Aussi, le client ne saurait s'en prévaloir.
Conformément à l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le
client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la
livraison du produit, pour renvoyer, à la Maison PARIES les articles qui
ne lui conviendrait pas à l'exception des produits soldés.
Toutefois, conformément à l'article L 121-20) du Code de la
Consommation ce droit de rétractation ne pourra être
exercé, pour des produits, qui, "du fait de leur nature, ne peuvent
être réexpédiés ou sont susceptibles de se
détériorer ou de se périmer rapidement";
Ce droit de rétractation est exercé sans frais pour le client
à l'exception des frais de retour des produits.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la Maison PARIES est tenue
au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, ni
intérêts, dans un délai maximum de 30 jours.
Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre la maison
PARIES et le client et être retourné dans les 48 heures suivant
l'accord. Passé ce délai, aucun retour ne pourra être pris
en compte. Toute reprise acceptée par la maison PARIES, dans le cas d'un
vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera
constaté par la maison PARIES, permettra au client d'obtenir le
remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à
l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et
intérêts.
Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d'origine,
accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d'emploi
et documentation. Les articles retournés incomplets,
abîmés, endommagés ou salis ne seront pas repris.
En cas de retours anormaux ou abusifs, la Maison PARIES se réserve le
droit de refuser une commande ultérieure.
Les retours doivent être adressés à l'adresse suivante : PARIES
SAS 9, rue Gambetta, 64500 Saint Jean de Luz, France
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11 - Garanties de conservation
La maison PARIES garantit la qualité et la fraîcheur de ses
produits pendant le temps indiqué sur chaque page produit, à
compter de leur départ de Saint Jean de Luz, sous réserve que les
conditions de conservation indiquées sur leur emballage aient
été respectées.
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12 - Le service client de la Maison PARIES
Caroline, responsable de notre service client est à votre disposition du lundi au samedi
(inclus) de 09h00 à 16h00.
Tél : 05.59.22.06.00, E-mail :
infos@paries.fr
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13 - Propriété intellectuelle
Le site "www.paries.fr", l'intégralité de son contenu, ainsi que
l'ensemble des droits y afférent sont la propriété
exclusive de la Maison PARIES. Tous les textes, ouvrages, illustrations marques
et images reproduits sur la Boutique en ligne Paries.fr sont
protégés par les règles relatives au droit d'auteur ainsi
qu'au titre de la propriété industrielle.
Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, ou de l'un des
éléments qui le compose, est interdite à défaut
d'accord préalable et écrit de la Maison PARIES. Toute violation
des dispositions du présent article exposera le contrevenant à
des poursuites pénales pour actes de contrefaçon. Ce dernier
engagera également sa responsabilité pour actes de concurrence
déloyale et de parasitisme.
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14 - Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation
française en vigueur et aux normes applicables en France en ce compris
les normes sanitaires. La responsabilité de la Maison PARIES ne saurait
être engagée en cas de non respect de la législation du
pays où le produit est livré. Il appartient au client de
vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits. La Maison
PARIES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si
l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
La responsabilité de la Maison PARIES est systématiquement
limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa
date de vente et ce sans possibilités de recours envers les autres
membres de la Maison PARIES.
La Maison PARIES ne sera pas responsable du contenu des informations fournies
sur les sites pointés par d'éventuels liens hypertextes de la
Boutique en ligne PARIES.fr.
La boutique en ligne PARIES.fr n'a pas vocation à vendre à des
professionnels. En conséquence, elle ne pourra voir sa
responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit
résultant d'une activité professionnelle (perte d'exploitation,
perte de profit, perte de chance, dommages et frais).
En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées sur
les produits vendus doivent être respectées par le client.
La Maison PARIES ne peut être tenue pour responsable des dommages de
toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui
pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement, de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés, ou bien du non respect des
informations fournies par les étiquettes concernant la présence
possible, dans la composition des produits, de traces de produits
allergènes (par exemple beurre de cacao, arachides, ...)
La responsabilité de la Maison PARIES sera, en tout état de
cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise
en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister
malgré toutes les précautions prises dans la présentation
des produits.
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15 - Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant
indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes,
l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut
de renseignement entraîne la non validation de la commande.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de
l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de
la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de
rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il
peut exercer auprès de la Maison PARIES.
La Maison PARIES s'engage à ne pas divulguer à des tiers,
gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le
client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que
pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et
personnaliser la communication des produits réservés aux client
de la Maison PARIES, notamment par des lettres d'informations, auxquelles le
client pourra se désabonner à tout moment.
Le site "www.paries.fr" est également conçu pour répondre
au mieux aux besoins des clients et c'est dans ce but que des cookies sont
utilisés. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur
le site et ne sont utilisés par la Maison PARIES qu'à des fins
d'amélioration du service personnalisé destiné au client.
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16 - Litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours
présumée chez celui qui prend la peine d'exposer le litige. Toute
réclamation devra être faite dans un délai maximum de 48
heures après réception. Passé ce délai, aucune
réclamation ne sera prise en compte. Les réclamations devront
être adressées au service clients de La maison PARIES, par lettre
recommandée avec accusé réception à l'adresse
suivante :
PARIES SAS 9, rue GAMBETTA, 64500 SAINT JEAN DE LUZ, FRANCE
ou par e-mail : infos@paries.fr
La réclamation devra être motivée et accompagnée des
justificatifs du préjudice subi (lettre de transport, ...). Après
l'analyse et l'acceptation de la réclamation par la maison PARIES, le
client pourra choisir entre le remboursement de sa commande ou une
re-livraison.
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le
client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher
une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de
la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son
choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable
n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la
durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en
règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du
présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que
l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. A
défaut, le Tribunal de Commerce du domicile du défendeur, est
seul compétent (Cette attribution de compétence équivaut,
pour les non-commerçants, à une renonciation à l'option de
juridiction qui leur est offerte en tant que demandeur à l'action).
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